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ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01950 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2T2 LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Septembre 2024 (RG F24/00054 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [P] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉES : S.A.S. [1] en redressement judiciaire [Adresse 2] représentée par Me Amélie DESTAILLEUR, avocat au barreau de DUNKERQUE S.E.L.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01986 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V23D PN/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Béthune en date du 04 Octobre 2024 (RG F 23/00091 -section ) GROSSE : Aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00104 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAPT MLBR/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Octobre 2024 (RG F 22/01047 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI substitué par Me Paquita SANTOS, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Julie SOLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00231 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC4W PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Février 2025 (RG F24/00141 -section 3 ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [A] [N] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie PELLETIER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉE : S.A.R.L.

ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVCQ PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Mai 2024 (RG F 21/00510 -section 4 ) GROSSE : aux avocats le 29 Mai 2026 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. [L] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N°2026/ Rôle N° RG 22/01308 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYLZ [R] [M] C/ S.A.S. [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le : 29/05/2026 à : Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 11 Janvier 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° F 19/00616. APPELANT Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christian DELUCCA, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 23/01952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKX3V [N] [E] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Tiffanie TABEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 26 Janvier 2023 enregistré au répertoire général sous le n° 19/02474.

EXTRAIT DES MINUTES DU SECRETARIAT-GREFFEDE LA COUR D'APPEL DE BOURGES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS SD/CV N° RG 25/00570 N° Portalis DBVD-V-B7J-DXYQ Décision attaquée : du 19 mai 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [D] [B] C/ Association [1] -------------------- copie officieuse + CE - la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES - la SELAS ELEXIA ASSOCIES le 29 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 MAI 2026 14 Pages APPELANTE : Madame [D] [B] [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué Me Inès PAINDAVOINE de la SCP MENDEL - VOGUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] Ayant pour avocat constitué Me Martine GONCALVES de la…

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/01574 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEWP Association [1] C/ [Z] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 02 Février 2022 RG : F 20/00255 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Audrey BABORIER de la SELARL OGMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [L] [Z] né le 27 Septembre 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Filomène FERNANDES de la SELAS FILOMENE FERNANDES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Mars 2026 Présidée par Yolande ROGNARD, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment…

AFFAIRE [Q] RAPPORTEUR N° RG 22/06897 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OR4Q [N] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'OYONNAX du 20 Septembre 2022 RG : 21/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [P] [N] née le 04 Mai 1965 à en RDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant du barreau de LYON et Me Loïc CONRAD, substitué par Me Edwige UNTERMAIER avocats au barreau de THONON LES BAINS INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE [D] RAPPORTEUR N° RG 23/02659 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4JD [E] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/02852 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [L] [E] née le 27 Août 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lidwine MEYNET de la SELARL LYTEM AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U.

AFFAIRE [T] RAPPORTEUR N° RG 23/03500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6EG [W] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 30 Mars 2023 RG : F21/00781 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANT : [E] [W] né le 01 Novembre 1973 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Michel TALLENT de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.U.

AFFAIRE [H] RAPPORTEUR N° RG 23/03702 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6RT S.A.R.L. [I] [1] C/ [T] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 06 Avril 2023 RG : 21/02319 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05001 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBMN [A] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE du 15 Mai 2023 RG : F22/00051 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANT : [K] [A] Né le 29 Octobre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON substituée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : S.A.S.

AFFAIRE [V] DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/05055 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBQU [R] C/ SASU [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 23 Mai 2023 RG : F20/02243 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANTE : [W] [R] épouse [C] née le 30 Juin 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie BALA-GRODET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SASU [1] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ESCAT de la SELARL EQUIPAGE AVOCATS, avocat au barreau de LYON DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Mars 2026 Présidée…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03608 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 19/00460 APPELANT Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 S.A.S.

N° RG 23/03971 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQRD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01084 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [A] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE RED [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00587 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHUQ.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [D] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES [Q] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3CK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [D] - FORMATION PARITAIRE D'ORLEANS en date du 20 Juillet 2023 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [K] [W] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie MAZARDO de la SELARL SYLVIE MAZARDO, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉE : L'ASSOCIATION D'AIDE AUX VICTIMES DU LOIRET (AVL) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christophe ROUICHI de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS PARTIE…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 28 MAI 2026 à la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT la SCP SCP ACG & ASSOCIES [V] ARRÊT du : 28 MAI 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/00515 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6JI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE MONTARGIS en date du 29 Janvier 2024 - Section : ENCADREMENT APPELANT : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Pétra LALEVIC de la SELEURL SELARL PETRA LALEVIC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : S.A.S.