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Arrêt n° 306 du 09/07/2026 N° RG 25/01888 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFW FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [W] - LARDAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00113) S.A.S.

Arrêt n° 305 du 09/07/2026 N° RG 25/01886 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFS FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [1] - [J] [V] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00116) S.A.S.

Arrêt n° 299 du 09/07/2026 N° RG 25/01106 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOM OJ Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [I] - [R] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 JUILLET 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F 24/00144) Monsieur [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-bernard MICHEL de la SELARL ESKWAD AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

Ordonnance n° 309 du 09/07/2026 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYC4 FM COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Le neuf juillet deux mille vingt six, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Madame Allison CORNU-HARROIS, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYC4 du répertoire général, opposant : S.A.S.

Arrêt n° 302 du 09/07/2026 N° RG 25/01881 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FXFJ FM Formule exécutoire le : 09/07/26 à : - [D] - [W] [K] - [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 09 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 12 décembre 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00117) S.A.S. [2] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Catherine FELIX de la SELARL IFAC, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉES : Madame [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau desARDENNES S.A.R.L.

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 juillet 2026 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 734 F-D Pourvoi n° H 25-12.710 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [E]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 décembre 2024.

Ordonnance n° 311 du 08/07/2026 N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7U [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Le huit juillet deux mille vingt six, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, magistrate déléguée, assistée de Madame Sandra TOUPIN, Greffier, Après les débats du 01 juillet 2026, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/01811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FW7U du répertoire général, opposant : S.A.R.L.

N° RG 26/00014 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFYV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Rouen en date du 18 décembre 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION DES AUDIENCIERS DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric DI COSTANZO de la SELARL ACT'AVOCATS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [F] [A] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jessy LEVY de la SELARL JESSY LEVY AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉBATS : En salle des référés, à l'audience publique du 27 mai 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 8 juillet 2026, devant Mme BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de…

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/01934 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GIHR --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Octobre 2024 R 24/00168 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : E.P.I.C.

Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/01088 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMQG ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 05 Juin 2025 25/00097 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANT : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02008 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBME --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Septembre 2023 F 23/00243 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02353 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCOZ --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 30 Novembre 2023 F 23/00042 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marc HELLENBRAND, avocat au barreau de THIONVILLE INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBRU --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Septembre 2023 F 22/00451 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [Q] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marie HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt 08 Juillet 2026 ------------------------ N° RG 25/00841 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GL4Z ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 28 Avril 2025 2025-5838 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : SASU [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Abdelkader HAMIDA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : Mme [E] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Romane BARTOLI, avocat au barreau de PARIS Syndicat [1] prise en la personne de son secrétaire Monsieur [L] [C], dûment habilité [Adresse 4] [Localité 3]…

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00089 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC4T --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 18 Décembre 2023 23/00050 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Johann GIUSTINATI, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : M.

Arrêt 08 Juillet 2026 ----------------------- N° RG 24/00003 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCVK --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 21 Décembre 2023 F 22/00184 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ARRÊT DU huit Juillet deux mille vingt six APPELANTE : Mme [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yassin BOUAZIZ, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : ASSOCIATION D'AIDE AUX PERSONNES AGEES DU BASSIN HOUILLER LORRAIN ([1]) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane VUILLAUME, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : A l'issue des débats, les parties ont…

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F Chambre sociale 4-2 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 08 JUILLET 2026 N° RG 25/03349 N° Portalis DBV3-V-B7J-XQYM AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [T] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F23/00087 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Salif DADI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 24/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJ5Y ---------------------- S.A.R.L. [1] C/ [G] [Y] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2024 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 22/00071 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.R.L.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00115 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLF4 ---------------------- S.A.S. [1] C/ [C] [M] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 18 juin 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA 24/00046 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.S.

ARRET N° ---------------------- 08 Juillet 2026 ---------------------- N° RG 25/00079 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK3K ---------------------- S.A. [1] C/ [J] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 mars 2025 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bastia 23/00056 ------------------ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX APPELANTE : S.A.