Cour d'appel de Nîmes · Arrêt

Cour d'appel de Nîmes — 5ème chambre sociale PH

5ème chambre sociale PHArrêt du 4 septembre 2026RG n° 26/00373

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes d'Avignon · 13 janvier 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes d'Avignon
  2. Conclusions notifiées appel
  3. Conclusions notifiées appel
  4. Arrêt d'appel Cour d’appel de Nimes

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Document officiel

Texte intégral

26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3AM

Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F 24/00451

Madame [R] [T]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER

APPELANT

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE

INTIME

Le 04 SEPTEMBRE 2026

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que Mme [R] [T] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. [1] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 18 août 2026 ;

Attendu que la S.A.S. [1] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 21 août 2026 ;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de Mme [R] [T], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 13 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Ordonnance de désistementProcédure prud'homale

Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes d'Avignon · 13 janvier 2026
Identifiant source
6a9bd2cc195da062e0467a38

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