Cour d'appel de Nîmes · Arrêt
Cour d'appel de Nîmes — 5ème chambre sociale PH
5ème chambre sociale PHArrêt du 4 septembre 2026RG n° 26/00373
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes d'Avignon · 13 janvier 2026
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes d'Avignon
- Conclusions notifiées appel
- Conclusions notifiées appel
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Nimes
Document officiel
Texte intégral
26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/00373 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3AM
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Janvier 2026, enregistrée sous le n° F 24/00451
Madame [R] [T]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER
APPELANT
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE
INTIME
Le 04 SEPTEMBRE 2026
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Mme [R] [T] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre la S.A.S. [1] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 18 août 2026 ;
Attendu que la S.A.S. [1] a déclaré accepter ce désistement par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 21 août 2026 ;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de Mme [R] [T], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 13 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes repérés dans le texte
Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes d'Avignon · 13 janvier 2026
- Identifiant source
- 6a9bd2cc195da062e0467a38
