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COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4DR Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2026 Date de saisine : 21 Mai 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 24/00323 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU le 04 Février 2026 Appelante : Madame [N] [W], représentant : Me Doris ASSOGBA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0286 Intimée : Société [1] ORDONNANCE Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de [N] HEMERY, greffière, Par déclaration au greffe du 15 mai 2026, Mme [N] [W] a interjeté appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de Longjumeau du 4 février 2026 dans…

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16 juin 2026 Arrêt n° ChR/SD/CC Dossier N° RG 23/00799 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAAI [X] [N] / S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 27 avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00418 Arrêt rendu ce SEIZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Stéphanie LASNIER greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [X] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Khalida BADJI de la SELARL BADJI-DISSARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 557 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07566 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRRB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 04 Décembre 2023 Décision attaquée : n° 22/03746 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 31 Octobre 2023 APPELANTe : Madame [N] [X], [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Birame Diouf, avocat au barreau de Paris, toque : D0515 INTIMÉes : S.E.L.A.F.A. [1] est prise en la personne de Maître [T] [C] ès qualités de mandataire liquidateur de la SA [2].

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 JUIN 2026 (n° 555/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMLMM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 03 Décembre 2025 Décision attaquée : n° F23/05143 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 30 Septembre 2025 APPELANTe : Madame [Y] [E] épouse [C], [Adresse 1] [Localité 1], Représentée par Me Marie-Béatrix Begouen, avocat au barreau de Paris, toque : D2080 INTIMÉe : Me [Q] [W] (SELARL [1]) - Mandataire liquidateur de S.A.S.U.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE (décès d'une partie) DU 16 JUIN 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02373 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 mars 2020 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 18 mai 2020 Décision attaquée : n° 18/02131 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 09 décembre 2019 APPELANT Monsieur [Y] [X] décédé le 26 novembre 2021 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fiodor Rilov, avocat au barreau de Paris, toque : P0157 INTIMÉES S.N.C.

C2 N° RG 23/03645 N° Portalis DBVM-V-B7H-L72Y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 16 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00004) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Montélimar en date du 07 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 18 octobre 2023 APPELANTE : Société SELAS [1] Représentée par son dirigeant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de Vienne substitué par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Madame [S] [D] née le 09 Janvier 1984 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Céline BERALDIN de la SCP CABINET 24, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Anne-Victoria FARGEPALLET de la SELASU CABINET D'AVOCAT ANNE-VICTORIA FARGEPALLET, avocat plaidant au…

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 (n°548 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/08186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMN3H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 17 décembre 2025 Décision attaquée : n° 24/10228 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 21 octobre 2025 APPELANTE Madame [U] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Elie COHEN, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉE SAS [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde HOUET WEIL, avocat au barreau de PARIS, toque…

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 (n°547/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00518 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTMF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 janvier 2026 Date de saisine : 23 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/02952 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 septembre 2025 APPELANTE Madame [U] [P] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Birame DIOUF, avocat au barreau de PARIS, toque : D0515 INTIMÉES Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claude-marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS,…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 15 JUIN 2026 (n°545 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00549 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTSG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 janvier 2026 Date de saisine : 26 janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 24/00581 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'EVRY-COURCOURONNES le 11 décembre 2025 APPELANT Monsieur [A] [C] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fernando MANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2249 INTIMÉE SAS [Adresse 2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue…

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02759 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O4QA [N] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [C] [N] née le 25 Décembre 1975 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ludivine BOISSEAU de l'AARPI BGR AVOCATS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04280 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7ZN [C] C/ S.A.R.L. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mai 2023 RG : F21/01809 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANTE : [H] [C] née le 24 Juin 1992 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.R.L.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04328 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73Z [E] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Avril 2023 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 12 JUIN 2026 APPELANT : [N] [E] né le 23 Décembre 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Lucille BOIREL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : S.A.S.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 12 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00514 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSXT Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2024-Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 2023048364 APPELANTE S.A.S. CINECLIP prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 878 258 631 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me Gabriella DE FRANCHIS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.