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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/03364 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OK4V E.P.I.C. E.P.I.C. [1]' c/ Monsieur [Y] [W] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Agnès PEYROT DES GACHONS de la SELARL ELLIPSE AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Fabien MARSAT, avocat au barreau de PERIGUEUX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 juin 2025 (R.G. n°2024-16199) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de PERIGUEUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 02 juillet 2025, APPELANTE : E.P.I.C.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/05387 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOUM Madame [K] [P] épouse [L] c/ S.A.S.. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Monsieur [T] [B], défenseur syndical Me Raphaëlle RIPOLL-BUSSER de la SELARL NUMA AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendu le 09 octobre 2025 (R.G. n°2025-54863) par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 30 octobre 2025, APPELANTE : Madame [K] [P] épouse [L] née le 03 août 1980 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Monsieur [T] [B], défenseur syndical INTIMÉE : S.A.S..

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUIN 2026 PRUD'HOMMES N° RG 25/05728 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OPJF Monsieur [O] [R] c/ S.C.P. [1] Association CGEA D'[Localité 1] Nature de la décision : désistement de la question prioritaire de constitutionnalité Grosse délivrée à : Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 juillet 2024 (R.G. n°2022-03671) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses. Appel enregistré sous le RG 24/03850. Question prioritaire de constitutionnalité soulevée par mémoire distinct et motivé en date du 29 novembre 2025.

C3 N° RG 23/03333 N° Portalis DBVM-V-B7H-L62T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00329) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 août 2023 suivant déclaration d'appel du 19 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [1] en abrégé [1] Représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de Grenoble et par Me Hugues PELISSIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Sandrine NAUTIN, avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Marion GLASSON, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

C1 N° RG 23/03629 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7YS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00245) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023 APPELANTE : Association [1] de [Localité 1] ([1]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [K] [I] née le 27 Mai 1981 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Nordine…

C1 N° RG 23/03632 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7ZF AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00243) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 17 octobre 2023 APPELANTE : Association [Adresse 1] de [Localité 1] (CNAC) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me Thomas MOUSSEAU-SWIERCZ, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : Madame [E] [T] née le 03 Février 1983 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble substitué par Me…

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C1 N° RG 23/03667 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74T AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/513) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 21 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 20 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Bruno DEGUERRY de la SELARL DEGUERRY, PERRIN ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de Lyon INTIMEE : Madame [P] [O] née le 05 Mai 1982 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Sophie BAUER, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

C 9 N° RG 24/01092 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFOO Chambre Sociale Section prud'homale ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° RG F 23/00141) rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 08 février 2024 suivant déclaration d'appel du 11 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [B] [U] né le 10 Mai 1975 à [Localité 1] (07) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE, avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Samir LOURGHI, avocat au barreau D'ARDECHE Et S.A. [1] représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CARRON de la SELARL REQUET CHABANEL, avocat au barreau de LYON Représentée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE Un incident a été soulevé par conclusions du 20 avril 2026.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 26/00804 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KN ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 02 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025-00018648) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Bourgoin-Jallieu en date du 20 janvier 2026 suivant déclaration d'appel du 27 février 2026 Vu la procédure entre : APPELANTE : S.E.L.A.S.

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Il entend faire observer que cette situation l'a affecté. Il conclut au prononcé de la résolution judiciaire de son contrat de travail qui produira les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il ajoute qu'à la lecture des explications de l'employeur, son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse et se trouve en lien direct avec la procédure prud'homale qu'il avait annoncée. La SAS [1] fait valoir qu'à l'appui de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail, M.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE DE RADIATION DU 02 JUIN 2026 (n°476/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06795 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCUJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 juillet 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Date de saisine : 20 Juillet 2022 Décision attaquée : n° 20/00890 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 05 Juillet 2022 APPELANTe : S.A.R.L.

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