Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 23/00640
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 23/01619
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 23/01720
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 23/01816
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Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 23/01868
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 11 juin 2026, 25/04423
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Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 11 juin 2026, 24/02160
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Cour d'appel de Toulouse, 4ème Chambre Section 3, 11 juin 2026, 25/00166
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 10 juin 2026, 23/01969
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 10 juin 2026, 24/08027
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 10 juin 2026, 23/03276
Cour d'appelAFFAIRE [B] RAPPORTEUR N° RG 23/03276 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5UI [J] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01329 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JUIN 2026 APPELANT : [Z] [J] né le 20 Avril 1989 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane TEYSSIER de la SELARL TEYSSIER BARRIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Julie GAILLARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE [1], venant aux droits de la société [2] RCS de [Localité 2] N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat Me Sébastien-pierre TOMI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Elizabeth ST.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 22/07125
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 10 juin 2026, 23/02477
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 10 juin 2026, 24/01105
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Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile B, 9 juin 2026, 24/06293
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Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 9 juin 2026, 23/00543
Cour d'appel09 JUIN 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 23/00543 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7IB S.A.R.L. [1] / [E] [B] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 27 février 2023, enregistrée sous le n° f22/00072 Arrêt rendu ce NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 9 juin 2026, 25/03350
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 9 juin 2026, 25/04171
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8a, 9 juin 2026, 25/04172
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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 9 juin 2026, 24/01596
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUIN 2026 [F] N° RG 24/01596 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWXJ Monsieur [E] [C] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Renaud CAYEZ de la SELARL RENAUD CAYEZ, avocat au barreau de NIMES Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 mars 2024 (R.G. n°2023-5934) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 03 avril 2024, APPELANT : Monsieur [E] [C] né le 18 Janvier 1977 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Michèle BAUER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.