Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2026, 24-22.661
Cour de cassationLa Cour de cassation rejette le pourvoi. Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise.
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La Cour de cassation rejette le pourvoi. Si, en principe, il ne peut être procédé à un licenciement pour un fait tiré de la vie privée du salarié, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a créé un trouble objectif caractérisé au sein de l'entreprise.