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AFFAIRE : N° RG 25/00427 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 23 Janvier 2025 - RG n° F24/00043 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANT : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Olivier LEHOUX, substitué par Me VOLARD, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.U.

AFFAIRE : N° RG 25/00433 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2025 - RG n° F23/00417 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.R.L.

AFFAIRE : N° RG 25/00386 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSSK Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 13 Janvier 2025 - RG n° F 24/00119 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : Madame [U] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-14118-2025002608 du 10/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée par Me David LEGRAIN, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.R.L. LA CONQUERANTE NETTOYAGE ET SERVICE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

AFFAIRE : N° RG 25/02546 N° Portalis DBVC-V-B7J-HW6N Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 20 Octobre 2025 - RG n° 25/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

AFFAIRE : N° RG 23/02716 N° Portalis DBVC-V-B7H-HKCT Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 19 Octobre 2023 - RG n° 22/00306 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 02 JUILLET 2026 APPELANTE : S.A.S.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 24/01434 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSY5 [G] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 12 Septembre 2024, RG F 23/00036 Appelante Mme [G] [D], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie FOURNIER de la SELARL FOURNIER AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Intimée Société [1], demeurant [Adresse 2] FRANCE Représentée par Me Eugénie LEMOINE de la SELARL CAPSTAN NORD EUROPE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2026 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyrille TREHUDIC, Conseiller, Madame Anne RICHARD, Conseillère, qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Bertrand ASSAILLY, ******** Exposé du litige…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HUJW [B] [F] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 02 Décembre 2024, RG 2400020559 Appelant M. [B] [F], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Mélodie PANUICZKA de la SELARL FEDARC, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFG S.A.S. [1] C/ [C] [Z] Conducteur d'engins Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chambéry en date du 05 Février 2025, RG F 23/00156 Appelante S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVFI S.A.S. [1] C/ [P] [D] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 03 Février 2025, RG F 23/00112 Appelante S.A.S. [1] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Maître Stéphanie DUBOS du CABINET RATHEAUX, Avocat au Barreau de LYON, Intimé M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVGB [D] [V] C/ASSOCIATION [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 14 Janvier 2025, RG F 23/00331 APPELANTE : Madame [D] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Virginie VABOIS, avocat au barreau d'ANNECY INTIMEE : Association ASSOCIATION [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Denis BALTAZARD de la SAS MERMET & ASSOCIES, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 28 Avril 2026, devant Madame Anne RICHARD, Conseillère désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec…

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00250 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVIR S.A.S. [1] C/ [A] [V] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-LES-BAINS en date du 20 Janvier 2025, RG F 23/00044 Appelante S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Arthur BLANCHAMP, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Intimé M. [A] [V], demeurant [Adresse 2] Représenté par M. [H] [M], délégué syndical Partie intervenante [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00323 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPL [B] [N] C/ SELARL [1] - S.E.L.A.R.L. [2] - [3] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 29 Janvier 2025, RG 2024-15357 Appelant M. [B] [N], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER Intimées S.A.R.L. [4], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L. [1], administrateur judiciaire de la SARL [4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/00334 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVQ4 S.A.S. [1] venant aux droits de la S.A.S. [2] etc... C/ [N] [B] S.E.L.A.R.L. [3] agissant en qualité de co-administrateur judiciaire de [1] etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 30 Janvier 2025, RG F 23/00381 Appelantes S.A.S. [1] venant aux droits de la Société [2], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc ALBIOL du PARTNERSHIPS OGLETREE DEAKINS LLP, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY S.A.S.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 Minute Électronique N° RG 24/05566 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4N7 Jugement (N° 23/41405) rendu le 16 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing APPELANT Monsieur [W] [M] né le 11 décembre 1951 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anthony Bertrand, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [S] [O] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00243 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) Madame [E] [K] de nationalité Marocaine [Adresse 2] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178-2025-00244 du 22/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de…

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/07/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02779 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHBK Jugement (N° 24/00681) rendu le 03 Avril 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

N° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 06 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [G] enseigne « CLUB [Etablissement 1] », au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°881 997 647, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Franck MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, INTIMÉES : Mme [V] [D] née le 04 Juin 1992 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] S.A.R.L.

ARRET N° . N° RG 25/00135 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVCB AFFAIRE : M. [T] [W] C/ S.A.R.L. [1] Société [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège venant aux droit de la société [3] SARL MAV Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Yves MOUNIER, Me Anthony ZBORALA, le 02-07-2026.

ARRET N° . N° RG 25/00593 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIWRK AFFAIRE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ M. [O] [C] [L] MP Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à M. [N] [Z], Me Julie DE OLIVEIRA, le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.A.

ARRET N° . N° RG 25/00694 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIW4V AFFAIRE : Mme [O] [M] C/ Me [K] [D] SELAS [D] [1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° [N° SIREN/SIRET 1], Mandataire judiciaire prise en la personne de son représentant légal Maître [K] [D], agissant ès qualités de Liquidateur judiciaire tant de la SASU [2] que de Madame [O] [M] OJLG Demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire pour confusion de patrimoine ou fictivité d'une personne morale Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, Me Hélène LEMASSON-DESHOULLIERES le 02-07-2026 COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ---==oOo==--- ARRÊT DU 02 JUILLET 2026 ---==oOo==--- Le deux Juillet deux mille vingt six la Chambre économique et sociale de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1]…

ARRET N° . N° RG 26/00024 - N° Portalis DBV6-V-B7K-BIXLK AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [W] [L], MINISTERE PUBLIC C/ M. [I] [J], Maître [N] [R], Maître [Q] [U], SELARL [V] [H] SELARL [V] [H], OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me [A] [P], et Ministère Public le 02-07-2026. COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 02 JUILLET 2026 ---===oOo===--- Le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe: ENTRE : S.E.L.A.R.L.