Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, 23/03615
Cour d'appelLa cour confirme le jugement en la totalité de ses dispositions. La cour ordonne à m. [n] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 2 septembre 2026, 23/03615
La cour confirme le jugement en la totalité de ses dispositions. La cour ordonne à m. [n] de payer à la societe [1] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.