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Arrêt n° . du 03/07/2026 N° RG 25/01396 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWB6 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : - SCP [N] - SELARL PELLETIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 juillet 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 août 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n° F24/00133) Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mélanie TOUCHON de la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 280 du 02/07/2026 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTQH OJ Formule exécutoire le : 02/07/26 à : - [W] - [F] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 17 janvier 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° 2024-31742) Madame [S] [E] [Adresse 1] [Localité 1]/FRANCE Représentée par Me Xavier HONNET, avocat au barreau de l'AUBE et Représentée par Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de…

Arrêt n° 282 du 02/07/2026 N° RG 25/00804 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYT AP Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [S] - [A] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section COMMERCE (n° 2024-31414) S.A.S.

Arrêt n° 284 du 02/07/2026 N° RG 25/00879 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FU5X FM Formule exécutoire le : 02/07/2026 à : - [J] - MOSER [H] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 02 juillet 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 30 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ENCADREMENT (n° F 24/00357) Association [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Anne-claire MOSER-LEBRUN de la SELARL MOSER AVOCATS, avocat au barreau de REIMS DÉBATS : En audience publique, en application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue…

Arrêt n° 270 du 24/06/2026 N° RG 25/01003 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHD IF/ST Formule exécutoire le : 24/06/26 à : - SELARL [1] - SELAS [2] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Encadrement (n° F 24/00239) Madame [S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Julien MARCASSOLI de la SELARL CODELYS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 271 du 24/06/2026 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVOF IF/ST Formule exécutoire le : 24-06-2026 à : - Me OLIVEIRA - Me ROMDANE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 17 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section Industrie (n° F 24/00443) Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle OLIVEIRA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT n° du 23 juin 2026 CH N° RG 26/00618 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FYOK COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 23 JUIN 2026 Appelant : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en charge du surendettement le 10 avril 2026 (n° 25/00002) Monsieur [U] [A] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne Intimées : 1) La société [1] [Localité 2] - 00002925764 prêt soldé, 00003494111, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement convoquée 2) La société [2] chez [3], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 3] [Localité 4] Non…

Arrêt n° 261 du 18/06/2026 N° RG 25/00801 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUYN FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - [H] - [N] - [I] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 16 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section COMMERCE (n° F 24/00221) Madame [W] [Q] [C] [T] épouse [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu RODRIGUES de l'EURL RODRIGUES FONSECA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

Arrêt n° 262 du 18/06/2026 N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZ3 FM Formule exécutoire le : 18/06/26 à : - SCP LEJEUNE- THIERRY - Me Lorenzo DELFINI COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 02 mai 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ENCADREMENT (n° 2023-29473) Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S. [1] représentée par M.

Arrêt n° 257 du 17/06/2026 N° RG 25/01115 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVO7 MLB/ST Formule exécutoire le : 17/06/2026 à : - Me SOZZA - SCP THUAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 26 juin 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-32139) Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S.

ARRET N° du 16 juin 2026 R.G : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURG SP Formule exécutoire le : à : la SCP RCL & ASSOCIES Me Elodie FOULON Me Mélanie CAULIER-RICHARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JUIN 2026 APPELANTES : d'un jugement rendu le 22 avril 2025 par le tribunal de commerce de Sedan S.A.S. TP Diag - placée sous le régime de la dissolution anticipée [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS S.A.R.L.

Arrêt n° 253 du 11/06/2026 N° RG 25/00439 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT4B OJ Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - LEJEUNE - ERRARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TROYES, section ACTIVITES DIVERSES (n° 2024-32665) Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-001805 du 14/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Christophe LEJEUNE de la SCP LEJEUNE-THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE et représentée par Me Viviane THIERRY, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.R.L.

Arrêt n° 248 du 11/06/2026 N° RG 25/00811 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZE OJ Formule exécutoire le : 11/06/26 à : - SCP ACG -SELAS VOLTAIRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 11 juin 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 29 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE MEZIERES, section INDUSTRIE (n° 2024-41846) Monsieur [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.U.

Arrêt n° 242 du 10/06/2026 N° RG 25/00583 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGT [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 10/06/2026 à : - SELAS [1] - SCP ROYAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 02 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section EN (n° F 24/00120) S.A.S.

Arrêt n° 245 du 10/06/2026 N° RG 25/00628 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMA [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 10/06/2026 à : - SELARL [1] - Me SOZZA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 28 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TROYES, section Encadrement (n° 2024-31752) S.A.S.

Arrêt n°219 du 27/05/2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUAF AP/FM/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : SELARL DORE SCP MEDEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 04 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section COMMERCE (n° F 23/00207) S.A.R.L.

Arrêt n° 224 du 27/05/2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZG [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me LAMOTTE SCP [Q] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 25 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section INDUSTRIE (n° F 23/00569) Monsieur [H] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Clothilde LAMOTTE, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

ARRÊT n° du 26 mai 2026 CH N° RG 26/00068 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXJT Copie à : Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRÊT DU 26 MAI 2026 Appelants : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Reims en charge du surendettement le 09 décembre 2025 (n° 11-24-0128) 1) Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS 2) Madame [D] [Q] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS Intimées : 1) La société [1], prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 2] Non comparante, ni…

Arrêt n° 196 du 07/05/2026 N° RG 25/00629 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUMD FM Formule exécutoire le : 07/05/2026 à : - Me Delphine LEGRAS - Me Vincent LE FAUCHEUR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section ACTIVITES DIVERSES (n° F 23/00597) Monsieur [M] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Delphine LEGRAS de la SELARL D. LEGRAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉE : S.A.S.

Arrêt n° 197 du 07/05/2026 N° RG 25/00688 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURK FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : - Me [Localité 1] ROYAUX - Me Virginie MONETA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 28 avril 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPERNAY, section COMMERCE (n° 2024-31628) Monsieur [N] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Romain ROYAUX de la SCP ROYAUX, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉE : S.A.R.L.