Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/08514
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté M. [X] [D] de sa demande de rappel de salaire, de rappel d'indemnité congés payés, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a laissé les dépens à la charge de chacune des parties; L'infirme de ces chefs. La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [x] [d] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [X] [D] un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi, devenu France Travail, conformes au présent arrêt.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, 22/08514
La cour confirme le jugement précédent sauf en ce qu'il a débouté M. [X] [D] de sa demande de rappel de salaire, de rappel d'indemnité congés payés, de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il a laissé les dépens à la charge de chacune des parties; L'infirme de ces chefs. La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [x] [d] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour ordonne à la société [1] de remettre à M. [X] [D] un certificat de travail et une attestation Pôle Emploi, devenu France Travail, conformes au présent arrêt.