Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 14 septembre 2026, 26/00171
Cour d'appelLa cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [S] [R] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation des règles afférentes aux durées de travail et aux repos hebdomadaires - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [S] [R] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.
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La cour ordonne la capitalisation des intérêts, laquelle prend effet à la date à laquelle les intérêts sont dus pour la première fois pour une année entière, conformément aux dispositions de l'article 1343-2 du code civil. La cour déboute pour le surplus des prétentions. La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a : Débouté Monsieur [S] [R] de : - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'obligation des règles afférentes aux durées de travail et aux repos hebdomadaires - Sa demande de dommages et intérêts pour violation de l'égalité de traitement. - Sa demande de dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail. Débouté Monsieur [S] [R] de toutes ses autres demandes. Débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700. Réforme le jugement pour le surplus et statuant à nouveau.