Cour d'appel de Nîmes · Arrêt
Cour d'appel de Nîmes — 5ème chambre sociale PH
5ème chambre sociale PHArrêt du 11 septembre 2026RG n° 26/01474
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Nîmes · 16 avril 2026
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de désistement.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Nîmes
- Conclusions notifiées appel
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Nimes
Document officiel
Texte intégral
26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 26/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55M
Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, décision attaquée en date du 16 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2500110075
S.A.R.L. [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Lola GANOZZI, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Monsieur [R] [B]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 11 SEPTEMBRE 2026
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que la S.A.R.L. [W] [1] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [R] [B] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 26 août 2026 ;
Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. [Adresse 1], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 20 septembre 2026
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Nîmes · 16 avril 2026
- Identifiant source
- 6aa51df6195da062e071f6ab
