Cour d'appel de Nîmes · Arrêt

Cour d'appel de Nîmes — 5ème chambre sociale PH

5ème chambre sociale PHArrêt du 11 septembre 2026RG n° 26/01474

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance de désistement
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Nîmes · 16 avril 2026

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de désistement.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Nîmes
  2. Conclusions notifiées appel
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Nimes

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Document officiel

Texte intégral

26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

5ème chambre sociale PH

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 26/01474 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55M

Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NÎMES, décision attaquée en date du 16 Avril 2026, enregistrée sous le n° 2500110075

S.A.R.L. [Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Lola GANOZZI, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Monsieur [R] [B]

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentant : Me Mathilde BENAMARA, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 11 SEPTEMBRE 2026

Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;

Attendu que la S.A.R.L. [W] [1] a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [R] [B] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 26 août 2026 ;

Attendu que l'intimé n'a pas formé d'appel incident, ni présenté de demande incidente;

Attendu que le désistement est parfait, et qu'il convient donc de constater l'extinction de l'instance.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.

Constatons le désistement d'appel de la S.A.R.L. [Adresse 1], l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la cour ;

Disons que les dépens seront à la charge de l'appelant, sauf meilleur accord entre les parties.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

Consulter la décision sur le site officiel ↗Source mise à jour le 20 septembre 2026

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

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Identifiants documentaires

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Nîmes · 16 avril 2026
Identifiant source
6aa51df6195da062e071f6ab

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