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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
780 résultats
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 9 novembre 2022, 19/04972
Cour d'appelLa cour déclare irrecevables les demandes nouvelles de Mme [D] relatives à la contestation de son licenciement pour inaptitude. La cour ordonne à la societe oncodoc de payer à mme [d] une somme à titre de rappel de salaire sur astreintes. La cour ordonne à la societe oncodoc de payer à mme [d] une somme au titre des congés payés afférents. La cour modifie le jugement rendu le 24 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Béziers en ce qu'il a débouté Mme [D] de sa demande de rappel d'astreintes et de congés payés afférents et en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance, et le confirme pour le surplus.
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La cour déclare irrecevables les demandes nouvelles de Mme [D] relatives à la contestation de son licenciement pour inaptitude. La cour ordonne à la societe oncodoc de payer à mme [d] une somme à titre de rappel de salaire sur astreintes. La cour ordonne à la societe oncodoc de payer à mme [d] une somme au titre des congés payés afférents. La cour modifie le jugement rendu le 24 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Béziers en ce qu'il a débouté Mme [D] de sa demande de rappel d'astreintes et de congés payés afférents et en ce qu'il a mis à sa charge les dépens de première instance, et le confirme pour le surplus.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 9 novembre 2022, 19/05051
Cour d'appelLa cour ordonne à la societe assistance dependance services de payer à mme [r] une somme à titre de rappel de salaires sur la période du 13 au 31 août 2018. La cour ordonne à la societe assistance dependance services de payer à mme [r] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe assistance dependance services de payer à mme [r] une somme à titre de complément de salaire pour les mois de septembre et octobre 2018. La cour ordonne à la societe assistance dependance services de payer à mme [r] une somme à titre de rappel de salaires sur la période du 1er novembre 2018 au 14 février 2019. La cour déboute la société Assistance Dépendance Services de sa demande de remboursement du préavis non exécuté. La cour déboute Mme [R] de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans la remise des documents de fin de contrat.
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La cour ordonne à la societe assistance dependance services de payer à mme [r] une somme à titre de rappel de salaires sur la période du 13 au 31 août 2018. La cour ordonne à la societe assistance dependance services de payer à mme [r] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe assistance dependance services de payer à mme [r] une somme à titre de complément de salaire pour les mois de septembre et octobre 2018. La cour ordonne à la societe assistance dependance services de payer à mme [r] une somme à titre de rappel de salaires sur la période du 1er novembre 2018 au 14 février 2019. La cour déboute la société Assistance Dépendance Services de sa demande de remboursement du préavis non exécuté. La cour déboute Mme [R] de sa demande de dommages-intérêts pour retard dans la remise des documents de fin de contrat.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 octobre 2022, 19/05006
Cour d'appelLa cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 18 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Perpignan.
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La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 18 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Perpignan.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 27 octobre 2022, 19/05125
Cour d'appelLa cour rejette la demande de Mme [E] au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement.
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La cour rejette la demande de Mme [E] au titre de l'irrégularité de la procédure de licenciement.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 19 octobre 2022, 19/02399
Cour d'appelLa cour rejette les autres demandes.
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La cour rejette les autres demandes.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 12 octobre 2022, 19/02499
Cour d'appelLa cour ordonne à la sas comptoir commercial du languedoc de payer à monsieur [g] [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour ordonne à la sas comptoir commercial du languedoc de payer à monsieur [g] [y] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 5 octobre 2022, 19/01813
Cour d'appelLa cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Montpllier du 22 février 2019 en ce qu'il a rejeté la demande en paiement d'un solde d'indemnité de licenciement, en ce qu'il a statué sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Le réforme pour le surplus et statuant à nouveau. La cour déboute les parties de toutes leurs autres demandes.
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La cour confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Montpllier du 22 février 2019 en ce qu'il a rejeté la demande en paiement d'un solde d'indemnité de licenciement, en ce qu'il a statué sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens, Le réforme pour le surplus et statuant à nouveau. La cour déboute les parties de toutes leurs autres demandes.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/02385
Cour d'appelLa cour ordonne à l'association afdaim-adapei-11 de payer à m. [v] une somme pour perte de chance de percevoir son indemnité de départ à la retraite. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Carcassonne le 5 mars 2019, sauf en ce qu'il a alloué une somme au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à l'association afdaim-adapei-11 de payer à m. [v] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour condamne l'association AFDAIM-ADAPEI-11 à remettre à M. [V] les bulletins de salaire de 2014 à mai 2017 rectifiés.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 28 septembre 2022, 19/02385
La cour ordonne à l'association afdaim-adapei-11 de payer à m. [v] une somme pour perte de chance de percevoir son indemnité de départ à la retraite. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Carcassonne le 5 mars 2019, sauf en ce qu'il a alloué une somme au titre du reliquat de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à l'association afdaim-adapei-11 de payer à m. [v] une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La cour rejette la demande d'astreinte. La cour condamne l'association AFDAIM-ADAPEI-11 à remettre à M. [V] les bulletins de salaire de 2014 à mai 2017 rectifiés.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 21 septembre 2022, 19/01707
Cour d'appelLa cour rejette les demandes de dommages et intérêts pour retard dans le paiement des indemnités journalières complémentaires et pour harcèlement moral. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 15 février 2019 en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; L'infirme pour le surplus. La prise d'acte s'analyse en une démission. La cour déboute madame [D] [Y] de toutes ses demandes.
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La cour rejette les demandes de dommages et intérêts pour retard dans le paiement des indemnités journalières complémentaires et pour harcèlement moral. La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 15 février 2019 en ce qu'il a rejeté la demande de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité ; L'infirme pour le surplus. La prise d'acte s'analyse en une démission. La cour déboute madame [D] [Y] de toutes ses demandes.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 14 septembre 2022, 19/01903
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. La cour ordonne à la snc vectalia perpignan mediterranee, anciennement denommee corporation francaise de transport perpignan mediterranee de payer à m. [d] [k] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral. La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement du 28 février 2019 du conseil de prud'hommes de Perpignan. La cour ordonne à la snc vectalia perpignan mediterranee de payer à m. [d] [k] une somme sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 14 septembre 2022, 19/01903
La cour retient le harcèlement moral. La cour ordonne à la snc vectalia perpignan mediterranee, anciennement denommee corporation francaise de transport perpignan mediterranee de payer à m. [d] [k] une somme à titre de dommages et intérêts en réparation du harcèlement moral. La cour infirme en toutes ses dispositions le jugement du 28 février 2019 du conseil de prud'hommes de Perpignan. La cour ordonne à la snc vectalia perpignan mediterranee de payer à m. [d] [k] une somme sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 juin 2022, 19/01442
Cour d'appelLa cour modifie le jugement rendu le 18 février 2019 par le conseil de prud'hommes de Béziers en ce qu'il a dit que les dépens seront supportés par chacune des parties en ce qui les concerne, et le confirme pour le surplus.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 29 juin 2022, 19/01442
La cour modifie le jugement rendu le 18 février 2019 par le conseil de prud'hommes de Béziers en ce qu'il a dit que les dépens seront supportés par chacune des parties en ce qui les concerne, et le confirme pour le surplus.
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 juin 2022, 19/02745
Cour d'appelLa déclaration d'appel n'a pas déféré à la cour la critique de la disposition du jugement déboutant M. [I] de sa demande au titre du préjudice moral et dit n'y avoir lieu à statuer de ce chef ; Pour le surplus, confirme le jugement sauf en ses dispositions requalifiant le licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse et relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association Adages de remettre à M. [I] des documents de fin de contrat et un bulletin de salaire conformes aux dispositions de l'arrêt. La cour ordonne le remboursement par l'association Adages à Pôle-emploi des indemnités de chômage payées à M. [I] dans la limite de deux mois d'indemnités et dit que conformément à l'article R1235-2 du code du travail, une copie de l'arrêt sera adressé au Pôle-emploi du domicile du salarié.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 22 juin 2022, 19/02745
La déclaration d'appel n'a pas déféré à la cour la critique de la disposition du jugement déboutant M. [I] de sa demande au titre du préjudice moral et dit n'y avoir lieu à statuer de ce chef ; Pour le surplus, confirme le jugement sauf en ses dispositions requalifiant le licenciement en licenciement pour cause réelle et sérieuse et relatives à l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à l'association Adages de remettre à M. [I] des documents de fin de contrat et un bulletin de salaire conformes aux dispositions de l'arrêt. La cour ordonne le remboursement par l'association Adages à Pôle-emploi des indemnités de chômage payées à M. [I] dans la limite de deux mois d'indemnités et dit que conformément à l'article R1235-2 du code du travail, une copie de l'arrêt sera adressé au Pôle-emploi du domicile du salarié.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 15 juin 2022, 19/00857
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul au 23 mai 2019. La cour ordonne la remise à Madame [U] [S] par la société GMH des documents sociaux de fin de contrat rectifiés conformément au présent arrêt. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 19 décembre 2018 ; Et statuant à nouveau. La cour ordonne à la societe gmh de payer à madame [u] [s] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe gmh de payer à madame [u] [s] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe gmh de payer à madame [u] [s] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe gmh de payer à madame [u] [s] une somme à titre d'indemnité de licenciement.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 15 juin 2022, 19/00857
La cour prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement nul au 23 mai 2019. La cour ordonne la remise à Madame [U] [S] par la société GMH des documents sociaux de fin de contrat rectifiés conformément au présent arrêt. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 19 décembre 2018 ; Et statuant à nouveau. La cour ordonne à la societe gmh de payer à madame [u] [s] une somme à titre d'indemnité pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe gmh de payer à madame [u] [s] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe gmh de payer à madame [u] [s] une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à la societe gmh de payer à madame [u] [s] une somme à titre d'indemnité de licenciement.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 15 juin 2022, 19/00902
Cour d'appelLa cour constate que la déclaration d'appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 25 janvier 2019, formée par la SA New Life Fitness, est dépourvue d'effet dévolutif. La cour constate que la cour n'est saisie d'aucune demande.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 15 juin 2022, 19/00902
La cour constate que la déclaration d'appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 25 janvier 2019, formée par la SA New Life Fitness, est dépourvue d'effet dévolutif. La cour constate que la cour n'est saisie d'aucune demande.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00800
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 5 décembre 2018 sauf en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes pour rupture abusive de la relation de travail ; Et statuant à nouveau des chefs infirmés. La cour ordonne à la societe samsic ii de payer à madame [w] [x] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00800
La cour confirme le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Montpellier le 5 décembre 2018 sauf en ce qu'il a débouté la salariée de ses demandes pour rupture abusive de la relation de travail ; Et statuant à nouveau des chefs infirmés. La cour ordonne à la societe samsic ii de payer à madame [w] [x] une somme au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00137
Cour d'appelLa cour constate que M. [Y] [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 13 juin 2019. La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [Y] [W] est devenue sans objet. La cour confirme le jugement du 7 décembre 2018 du conseil de prud'hommes de Montpellier en ce qu'il a débouté M. [Y] [W] de sa demande au titre du harcèlement moral. La cour ordonne à m. [y] [w] de payer à la sas gip securite, anciennement denommee sas gip lr une somme sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00137
La cour constate que M. [Y] [W] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 13 juin 2019. La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [Y] [W] est devenue sans objet. La cour confirme le jugement du 7 décembre 2018 du conseil de prud'hommes de Montpellier en ce qu'il a débouté M. [Y] [W] de sa demande au titre du harcèlement moral. La cour ordonne à m. [y] [w] de payer à la sas gip securite, anciennement denommee sas gip lr une somme sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00024
Cour d'appelLa cour déboute M. [M] de sa demande tendant à la reconnaissance d'un harcèlement moral. La cour déboute M. [M] de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour déboute M. [M] de sa demande tendant à la nullité du licenciement ainsi que de ses demandes de dommages-intérêts et indemnité afférentes. La cour déboute M. [M] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu le 20 novembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Montpellier en toutes ses dispositions.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00024
La cour déboute M. [M] de sa demande tendant à la reconnaissance d'un harcèlement moral. La cour déboute M. [M] de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail. La cour déboute M. [M] de sa demande tendant à la nullité du licenciement ainsi que de ses demandes de dommages-intérêts et indemnité afférentes. La cour déboute M. [M] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour modifie le jugement rendu le 20 novembre 2018 par le conseil de prud'hommes de Montpellier en toutes ses dispositions.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00073
Cour d'appelLa cour retient le harcèlement moral. La cour constate la nullité du licenciement pour inaptitude de M. [W]. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers en formation de départage le 6 décembre 2018. La cour ordonne à la societe [c] pellenc de payer à m. [w] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [c] pellenc de payer à m. [w] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00073
La cour retient le harcèlement moral. La cour constate la nullité du licenciement pour inaptitude de M. [W]. La cour modifie le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers en formation de départage le 6 décembre 2018. La cour ordonne à la societe [c] pellenc de payer à m. [w] une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement moral. La cour ordonne à la societe [c] pellenc de payer à m. [w] une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul.
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 22/00654
Cour d'appelLa cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Montpellier statuant selon la procédure accélérée au fond du 9 septembre 2021 en toutes ses dispositions. La cour ordonne à l'association en sante venant aux droits de l'ametra de payer à monsieur [d] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 22/00654
La cour confirme l'ordonnance du conseil de prud'hommes de Montpellier statuant selon la procédure accélérée au fond du 9 septembre 2021 en toutes ses dispositions. La cour ordonne à l'association en sante venant aux droits de l'ametra de payer à monsieur [d] [l] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.