Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 14 septembre 2022, 19/01903

Mots-clés droit social

Licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Temps de travail • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

14/09/2022

Numéro d'affaire

19/01903

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/0…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01903 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCGS ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG 17/00267 APPELANT : Monsieur [D] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SNC VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, BERTRAND, AUSSEDAT , SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER ' Représentée par Me Audrey BERTRAND avocat pour Me Julie DE OLIVEIRA avocat de la SCP PECHENARD & Associés, avocats au barreau de PARIS Ordonnance de clôture du 19 Avril 2…