Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juin 2022, 19/00073

Mots-clés droit social

Licenciement • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Inaptitude • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • CDD / intérim • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

08/06/2022

Numéro d'affaire

19/00073

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00073…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00073 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6W7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F12/00356 APPELANT : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me PORTES avocat de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019/002512 du 03/04/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SA [C] PELLENC Venant aux droits de la SA LE MATERIEL [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe KALCZYNSKI de l'AARPI DABIENS, KALCZYNSKI, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 24 Janvier 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositio…