Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 15 juin 2022, 19/00902

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Astreinte / repos • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Rupture conventionnelle • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

2e chambre sociale

Date

15/06/2022

Numéro d'affaire

19/00902

Résumé

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00902…

Extrait

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 15 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00902 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OAJH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/00980 APPELANTE : SA NEW LIFE FITNESS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Erik ROUXEL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [K] [E] né le 19 Février 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Charles SALIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 21 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 AVRIL 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'a…