Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 11/02524
Cour d'appelLa cour déclare ce contredit bien fondé ; Réforme le jugement précédent en toutes ses dispositions. Le conseil de prud'hommes de Forbach est incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Metz pour connaître du litige opposant Stéphanie X... à l'association Messine de Médiation Sociale et renvoie l'affaire à la juridiction ainsi désignée pour qu'il soit statué au fond. La cour rejette toute autre demande des parties.
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La cour déclare ce contredit bien fondé ; Réforme le jugement précédent en toutes ses dispositions. Le conseil de prud'hommes de Forbach est incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Metz pour connaître du litige opposant Stéphanie X... à l'association Messine de Médiation Sociale et renvoie l'affaire à la juridiction ainsi désignée pour qu'il soit statué au fond. La cour rejette toute autre demande des parties.