Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 10/00023

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

29/05/2012

Numéro d'affaire

10/00023

Résumé

Minute no 12/ 00314 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 00023 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 0…

Extrait

Minute no 12/ 00314 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 10/ 00023 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 02 Décembre 2009 08/ 759 AD ---------------------- COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : ASSOCIATION LE NID CENTRE MATERNEL, prise en la personne de son représentant légal 50 Rue des Trois Rois 57070 METZ Représentée par Me CHILSTEIN-NEUMANN (avocat au barreau de METZ), substituée par Me PLUTA (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Danielle X... ... 57070 METZ Représentée par Me PATE (avocat au barreau de METZ), substitué par Me COLLIGNON (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des…