Cour d'appel de Metz, 14 mai 2012, 10/01062

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Prise d'acte • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

14/05/2012

Numéro d'affaire

10/01062

Résumé

Arrêt no 12/ 00286 14 Mai 2012 --------------- RG No 10/ 01062 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2008 06/ 38…

Extrait

Arrêt no 12/ 00286 14 Mai 2012 --------------- RG No 10/ 01062 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 03 Avril 2008 06/ 388 E ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatorze mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Claude X... ... " ... " 01290 ST JEAN SUR VEYLE Représenté par Me REISS (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE prise en son établissement de FLORANGE prise en la personne de son représentant légal La Défense 7 11-13 Cours Valmy 92800 PUTEAUX Représentée par Me SOUMAN (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame…