Cour d'appel de Metz, 21 mars 2011, 11/00176

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Préavis / indemnités de rupture • CSE / représentants du personnel • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

21/03/2011

Numéro d'affaire

11/00176

Résumé

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Arrêt no 11/00176 21 Mars 2011 RG No 09/00335 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Décembre 2008 06/150…

Extrait

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Arrêt no 11/00176 21 Mars 2011 RG No 09/00335 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 18 Décembre 2008 06/1505 I APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 57950 MONTIGNY LES METZ Représenté par Me BICHAIN ( avocat au barreau de METZ ) substituant Me PETIT (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : SAS DAUSSAN venant aux droits de la SARL LE LABORATOIRE METALLURGIQUE 29/33 Route de Rombas BP 720 57147 WOIPPY CEDEX Représentée par Me RIVIERE (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Monsieur Thierry SILHOL, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Myriam CERESER, DÉBATS : A l'audience publique du 02 Février 2011, tenue par Madame Monique DORY , Président de Chambre et magistrat chargé d'instruire l'affaire, lequ…