Cour d'appel de Metz, 11 juin 2012, 10/00629

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

11/06/2012

Numéro d'affaire

10/00629

Résumé

Arrêt no 12/ 00279 11 juin 2012 --------------- RG No 10/ 00629 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Janvier 2010 08/…

Extrait

Arrêt no 12/ 00279 11 juin 2012 --------------- RG No 10/ 00629 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 28 Janvier 2010 08/ 271 AD ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 juin deux mille douze APPELANTS : Monsieur Rémi X... ... 57655 BOULANGE Représenté par Me GURY (avocat au barreau de METZ), substitué par Me CHOUET (avocat au barreau de METZ) Madame Carine Y... ... 57655 BOULANGE Représentée par Me GURY (avocat au barreau de METZ), substitué par Me CHOUET (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Valérie Z... ... 58220 DONZY Représentée par Me CHRISTMANN (avocat au barreau de THIONVILLE) substitué par Me MATUSZAK (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** G…