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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 11/02521

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
02/07/2012
Numéro d'affaire
11/02521

Résumé

Arrêt no 12/00431 02 Juillet 2012 --------------- RG No 11/02521 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/…

Extrait

Arrêt no 12/00431 02 Juillet 2012 --------------- RG No 11/02521 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/187 AD ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DEFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Stéphanie X... ... 57070 METZ Représentée Me Sarah SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/9247-02.01.12 du 02/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTE…