Cour d'appel de Metz, 18 juin 2012, 10/02105

Mots-clés droit social

Licenciement • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

18/06/2012

Numéro d'affaire

10/02105

Résumé

Arrêt no 12/00403 ----------- 18 Juin 2012 ------------ RG 10/02105 ------------ Michaël X... C/ SARL MACO, prise en la personne de son représentant légal, ---…

Extrait

Arrêt no 12/00403 ----------- 18 Juin 2012 ------------ RG 10/02105 ------------ Michaël X... C/ SARL MACO, prise en la personne de son représentant légal, -------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 26 Avril 2010 09/1035 FCOUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 Arrêt du dix huit Juin deux mille douze APPELANT Monsieur Michaël X... ... 57000 METZ Non comparant non représenté INTIMÉE SARL MACO, prise en la personne de son représentant légal, 1 Rue Félix Savart BP 75159 57000 METZ Représentée par Me ZUCK (avocat au barreau de METZ) substitué par Me DEFRANOUX (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier DÉBATS : A l'audience…