Cour d'appel de Metz, 2 juillet 2012, 11/02522

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

02/07/2012

Numéro d'affaire

11/02522

Résumé

Arrêt no 12/00432 02 Juillet 2012 --------------- RG No 11/02522 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/…

Extrait

Arrêt no 12/00432 02 Juillet 2012 --------------- RG No 11/02522 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 Juillet 2011 11/188 AD ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU deux juillet deux mille douze DEMANDERESSE AU CONTREDIT : ASSOCIATION METZ POLE SERVICES prise en la personne de son représentant légal 5/7 Rue d'Anjou 57070 METZ Représentée par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ) DÉFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Mourad X... ... 57070 METZ Représenté par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF (avocat au barreau de SARREGUEMINES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 12/5752-19.06.12 du 19/06/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Consei…