Cour d'appel de Metz, 29 mai 2012, 09/03903

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

29/05/2012

Numéro d'affaire

09/03903

Résumé

Minute no 12/ 00306 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 09/ 03903 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBAC…

Extrait

Minute no 12/ 00306 ----------- 29 Mai 2012 ------------------------- RG 09/ 03903 ----------------------- Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de FORBACH 21 Octobre 2009 08/ 418 I ---------------------- COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANT : Monsieur André X... ... 57200 SARREGUEMINES Représenté par Me ZACHAYUS (avocat au barreau de METZ), substitué par Me SABATINI (avocat au barreau de METZ) INTIME : Monsieur Emmanuel X... ... 67260 SILTZHEIM Représenté par Me BETTENFELD (avocat au barreau de METZ) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Madame Gisèle METTEN, Conseiller *** GREFFIER (lors des débats) : Madame Céline DESPHELIPPON, Greffier *** DÉBATS : A l'audience publique du 30 janvier 2012, l'affaire a été mise e…