Cour d'appel de Metz, 25 janvier 2011, 08/03871

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

25/01/2011

Numéro d'affaire

08/03871

Résumé

Arrêt no 11/ 00031 25 Janvier 2011 --------------- RG No 08/ 03871 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 06 Novembre 2008…

Extrait

Arrêt no 11/ 00031 25 Janvier 2011 --------------- RG No 08/ 03871 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 06 Novembre 2008 08/ 192 E ------------------ COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt cinq Janvier deux mille onze APPELANT : Monsieur Michel X... ... 57710 TRESSANGE représenté par Me FERNANDEZ (avocat au barreau de METZ) INTIMES : Maître Salvatore Y... es qualités de liquidateur judiciaire de la SARL BURLOR ... 57100 THIONVILLE représenté par Me ROSE (avocat au barreau de METZ) substituant Me Miroslav TERZIC (avocat au barreau de METZ) C. G. E. A. A. G. S. DU NORD EST 101 Avenue de la Libération 54000 NANCY représenté par Me GARREL (avocat à la Cour d'Appel de METZ) substituant Me PAWLIK (avocat au barreau de THIONVILLE) COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Mada…