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"prise d'acte"recherche une expression exacte.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
402 résultats
Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 29 mars 2010, 09/04035
Cour d'appelLa cour rejette le contredit. La cour ordonne à m. [z] de payer à la societe telfix une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
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La cour rejette le contredit. La cour ordonne à m. [z] de payer à la societe telfix une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 10 mars 2010, 09/02233
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent. La cour déboute [Z] [J] de toutes ses demandes. La cour rejette la demande de dommages et intérêts formée par la SARL BOWLING ECHIROLLES.
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La cour confirme le jugement précédent. La cour déboute [Z] [J] de toutes ses demandes. La cour rejette la demande de dommages et intérêts formée par la SARL BOWLING ECHIROLLES.
Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 25 mai 2009, 08/03449
Cour d'appelLa cour modifie le jugement en ce qu'il a condamné [X] [U] à restituer à [T] [Z] des tampons et des documents comptables et informatiques.
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La cour modifie le jugement en ce qu'il a condamné [X] [U] à restituer à [T] [Z] des tampons et des documents comptables et informatiques.
Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2008, 08/00919
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2008, 06/01418
Cour d'appelLa cour prononce la résiliation du contrat de travail de M. Y... aux torts de M. Philippe A..., à la date du 28 mars 2007. La cour ordonne à m. philippe a... de payer à m. y... une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à m. philippe a... de payer à m. y... une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à m. philippe a... de payer à m. y... une somme à titre de dommages et intérêts. La cour déboute M. Y... du surplus de ses demandes. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a condamné M. Philippe A... à payer à M. Y... les congés payés et une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau.
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La cour prononce la résiliation du contrat de travail de M. Y... aux torts de M. Philippe A..., à la date du 28 mars 2007. La cour ordonne à m. philippe a... de payer à m. y... une somme à titre de rappel de salaire. La cour ordonne à m. philippe a... de payer à m. y... une somme au titre des congés payés afférents. La cour ordonne à m. philippe a... de payer à m. y... une somme à titre de dommages et intérêts. La cour déboute M. Y... du surplus de ses demandes. La cour modifie le jugement sauf en ce qu'il a condamné M. Philippe A... à payer à M. Y... les congés payés et une somme sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Et statuant à nouveau.
Cour d'appel de Grenoble, 5 novembre 2008, 03/00182
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, 4 juin 2008, 06/00393
Cour d'appelLa cour modifie le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes formées à l'encontre de la Société EI MONTAGNE. La cour dit les demandes de Monsieur X... irrecevables. La cour dit la juridiction prud'homale et la Chambre Sociale incompétente pour connaître des demandes formées par Monsieur X... à l'encontre de la Société UNIPREVOYANCE. La cour dit le Tribunal de Grande Instance compétent pour connaître des ces demandes. Débout les parties de toute autre demande.
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La cour modifie le jugement en ce qu'il a débouté Monsieur X... de ses demandes formées à l'encontre de la Société EI MONTAGNE. La cour dit les demandes de Monsieur X... irrecevables. La cour dit la juridiction prud'homale et la Chambre Sociale incompétente pour connaître des demandes formées par Monsieur X... à l'encontre de la Société UNIPREVOYANCE. La cour dit le Tribunal de Grande Instance compétent pour connaître des ces demandes. Débout les parties de toute autre demande.
Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00068
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00070
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00069
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00067
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, 19 mai 2008, 06/00002
Cour d'appelLa cour dit n'y avoir lieu de se déclarer incompétente au profit du tribunal administratif de Marseille.
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La cour dit n'y avoir lieu de se déclarer incompétente au profit du tribunal administratif de Marseille.
Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2008, 06/00036
Cour d'appelLa cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a rejeté les demandes de Bachir X... en violation du principe d'unicité de l'instance.
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La cour confirme le jugement précédent en ce qu'il a rejeté les demandes de Bachir X... en violation du principe d'unicité de l'instance.
Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 06/00012
Cour d'appelLa cour déboute Rachid X... de sa demande de rappel de salaires. Le présent arrêt est opposable à l'AGS représentée par le CGEA d'Annecy et que l'obligation de cet organisme de faire l'avance des sommes allouées au salarié ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé par le mandataire judiciaire et justification par celui-ci de l'absence de fonds disponibles pour procéder à leur paiement.
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La cour déboute Rachid X... de sa demande de rappel de salaires. Le présent arrêt est opposable à l'AGS représentée par le CGEA d'Annecy et que l'obligation de cet organisme de faire l'avance des sommes allouées au salarié ne pourra s'exécuter que sur présentation d'un relevé par le mandataire judiciaire et justification par celui-ci de l'absence de fonds disponibles pour procéder à leur paiement.
Cour d'appel de Grenoble, 12 novembre 2007, 03/00554
Cour d'appelLa cour confirme le jugement rendu le 28 mai 2004 par le conseil de Prud'hommes d'Albertville en ce qu'il a déclaré valable la clause de non concurrence figurant dans l'avenant du 13 mai 1998.
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La cour confirme le jugement rendu le 28 mai 2004 par le conseil de Prud'hommes d'Albertville en ce qu'il a déclaré valable la clause de non concurrence figurant dans l'avenant du 13 mai 1998.
Cour d'appel de Grenoble, 12 novembre 2007, 03/00554
Cour d'appelCour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2007, 05/00811
Cour d'appelLa cour constate que l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry du 14 décembre 2004 a reconnu l'existence d'un contrat de travail entre Monsieur X... et la S.A.S. Hewlett Packard France. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions, sauf ce qu'il a retenu sa compétence.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2007, 05/00811
La cour constate que l'arrêt de la Cour d'Appel de Chambéry du 14 décembre 2004 a reconnu l'existence d'un contrat de travail entre Monsieur X... et la S.A.S. Hewlett Packard France. La cour modifie le jugement en toutes ses dispositions, sauf ce qu'il a retenu sa compétence.
Cour d'appel de Grenoble, 14 février 2007, 01/00006
Cour d'appelLa cour dit les demandes de Mme X... irrecevables.
Réduire l’extrait : Cour d'appel de Grenoble, 14 février 2007, 01/00006
La cour dit les demandes de Mme X... irrecevables.