Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2007, 06/00012

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/12/2007

Numéro d'affaire

06/00012

Résumé

RG N° 06 / 03697 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (N° RG 06 / 00012) rendue par le Conseil de P…

Extrait

RG N° 06 / 03697 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision (N° RG 06 / 00012) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 15 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 02 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Rachid X... Chez M. Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMES : Maître Daniel Z... ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL BATIGYR ... 38100 GRENOBLE Non comparant et ni représenté AGS-CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains-BP 37 74602 SEYNOD CEDEX Représentée par LA SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des déb…