Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2008, 06/01418

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Prise d'acte • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/11/2008

Numéro d'affaire

06/01418

Résumé

RG No 07 / 04693 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 01418) rendue par le Conseil de P…

Extrait

RG No 07 / 04693 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 01418) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 07 décembre 2007 suivant déclaration d'appel du 14 Décembre 2007 APPELANT : Monsieur Moncef Ben Salem Y... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me José BORGES-DE-DEUS-CORREIA (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me ZAIEM (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Philippe A... ... ... 38180 SEYSSINS Représenté par Me David LONG (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier. DEBATS : A l'audience publique du 22 Octobre 2008, Les parties ont été entendues en leurs conclusi…