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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Grenoble, 4 juin 2008, 06/00393

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Congés payés • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
04/06/2008
Numéro d'affaire
06/00393

Résumé

RG No 06 / 03836 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00393) rendue par le Conseil de Prud'…

Extrait

RG No 06 / 03836 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 04 JUIN 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00393) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 28 septembre 2006 suivant déclaration d'appel du 12 Octobre 2006 APPELANT : Monsieur Eric X... ... 73000 BARBERAZ Représenté par Me Laure GERMAIN PHION (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : La S. N. C. EI MONTAGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 3, rue de la Paix 38800 LE PONT DE CLAIX Représentée par Me Sylvain JACQUES (avocat au barreau de GRASSE) L'INSTITUTION DE PREVOYANCE UNIP prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 10 rue Massue 94307 VINCENNES CEDEX Représentée par Me Laurent FAVET (avocat au barreau de GRENOBLE) substitué par Me GUERRY (avocat au barreau de GRENOBLE)…