Cour d'appel de Grenoble, 30 janvier 2008, 06/00036

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Primes / variable • Délégué syndical • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

30/01/2008

Numéro d'affaire

06/00036

Résumé

RG No 06 / 04429 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision (N…

Extrait

RG No 06 / 04429 No Minute : Notifié le : Grosse délivrée le COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 30 JANVIER 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00036) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 09 novembre 2006 suivant déclaration d'appel du 04 Décembre 2006 APPELANT : Monsieur Bachir X... ... ... 38300 ST SAVIN Comparant et assisté par M. Eugène Y... (Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir spécial INTIMEE : La S. A. SERUS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 38090 VILLEFONTAINE Représentée par Me Fabienne SADION-MARTIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDA…