Cour d'appel de Grenoble, 19 mai 2008, 06/00002

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

19/05/2008

Numéro d'affaire

06/00002

Résumé

RG No 06 / 03117 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00002) rendue par le Conseil de Prud'homm…

Extrait

RG No 06 / 03117 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 19 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 06 / 00002) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 10 juillet 2006 suivant déclaration d'appel du 03 Août 2006 APPELANTE : L'ADAPEI DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège La Source Villarobret BP 62 05002 GAP Représentée par Me BARRAUT de la SCP ANDRE DERUE- JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES (avocats au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Ahmed X... ... 38100 GRENOBLE Représenté par Me SAMBA- SAMBELIGUE substituant Me Assia BOUMAZA (avocats au barreau de GRENOBLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006 / 006808 du 09 / 10 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GAL…