Cour d'appel de Grenoble, 5 novembre 2008, 03/00182

Mots-clés droit social

Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

05/11/2008

Numéro d'affaire

03/00182

Résumé

RG No 08/00047 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 03/00182) rendue par le Conseil de Prud'…

Extrait

RG No 08/00047 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 03/00182) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en date du 20 novembre 2007 suivant déclaration d'appel du 18 Décembre 2007 APPELANTS : LA SARL COUSSIPLUM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Avenue Georges et Louis Frerejean ZI l'Abbaye 38780 PONT EVEQUE Maître Jean-Michel X... mandataire judiciaire de la procédure de sauvegarde de la SARL COUSSIPLUM ... 38200 VIENNE Tous les deux représentés par Me Muriel LINARES (avocat au barreau de LYON) INTIME : Monsieur Michel Y... 38690 BURCIN Comparant et assisté par Me Christian PICHOUD (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conse…