Cour d'appel de Grenoble, 12 novembre 2007, 03/00554

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Clause de non-concurrence • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/11/2007

Numéro d'affaire

03/00554

Résumé

RG No 07 / 00146 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appels de deux décisions (No RG 03 / 00554) rendues par l…

Extrait

RG No 07 / 00146 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appels de deux décisions (No RG 03 / 00554) rendues par le Conseil de Prud'hommes d'ALBERTVILLE en date des 28 mai 2004 et 3 juin 2004 ayant fait l'objet d'un arrêt de la Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 30 novembre 2004 et suite à un arrêt de la Cour de Cassation en date de 18 octobre 2006 APPELANT : Monsieur Jean-Luc X... ... 73700 BOURG ST MAURICE Comparant et assisté de Me Alfred DERRIDA (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La S.A. ARGOS HYGIENE 10 Bis Bld de la Bastille 75012 PARIS Représentée par Me FOLLET (avocat au barreau d'ANGERS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER,…