Cour d'appel de Grenoble, 26 mai 2008, 05/00070

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/05/2008

Numéro d'affaire

05/00070

Résumé

RG No 07 / 01578 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 00070) rendue par le Conseil de Prud'homm…

Extrait

RG No 07 / 01578 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 26 MAI 2008 Appel d'une décision (No RG 05 / 00070) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GAP en date du 02 avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La S. A. R. L. SOCOMI CENTURY 21, L'IMMOBILIER Z... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 6 Boulevard Charles de Gaulle 05000 GAP Représentée par Me Jean- Pierre AOUDIANI (avocat au barreau des Hautes- Alpes) INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 05000 GAP Comparante et assistée de Mme Y..., munie de pouvoirs COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean- François GALLICE, Conseiller, faisant fonction de Président, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme LEICKNER, Greffier. DEBATS : A l'audience pu…