Cour d'appel de Grenoble, 12 septembre 2007, 05/00811

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Astreinte / repos • Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

12/09/2007

Numéro d'affaire

05/00811

Résumé

RG No 06/02111 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05/00811) rendue par le Con…

Extrait

RG No 06/02111 No Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 12 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05/00811) rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 27 avril 2006 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2006 APPELANT : Monsieur Patrice X... ... 38000 GRENOBLE Comparant et assisté par Me Thierry BILLET (avocat au barreau d'ANNECY) INTIMEE : S.A.S. HEWLETT PACKARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 5 rue Raymond Chanas 38320 EYBENS Représenté par Me COURTINE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Paul VAN DETH (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier.…