Cour d'appel de Grenoble, 10 mai 2006, 04/164

Mots-clés droit social

Licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Requalification • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

10/05/2006

Numéro d'affaire

04/164

Résumé

RG No 04/04475 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAISn Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLECHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 MAI 2006Appel d'une décision (No RG 04/164)ren…

Extrait

RG No 04/04475 AU NOM DU PEUPLE FRANOEAISn Minute : COUR D'APPEL DE GRENOBLECHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 10 MAI 2006Appel d'une décision (No RG 04/164)rendue par le Conseil de Prud'hommes de GRENOBLEen date du 20 septembre 2004suivant déclaration d'appel du 04 Octobre 2004APPELANT :Monsieur Bernard X... ... Représentée par Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE)INTIMES :Maître Christophe Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association EVOLUTION ... Représenté par Me Dominique Z..., substitué par Me REVEL-MOURO (avocats au barreau de GRENOBLE) L'AGS - CGEA D'ANNECY Acropole 88 avenue d'Aix Les Bains - BP 3774602 SEYNOD CEDEXReprésentée par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE)COMPOSITION DE LA COUR :LORS DU DELIBERE :Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller,-2-DEBATS:A l'…