Cour d'appel de Grenoble, 26 novembre 2008, 08/00919

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/11/2008

Numéro d'affaire

08/00919

Résumé

RG No 08 / 00919 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG F07 / 00107) rendue par le Conseil de…

Extrait

RG No 08 / 00919 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG F07 / 00107) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VOIRON en date du 05 février 2008 suivant déclaration d'appel du 22 Février 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 38590 ST ETIENNE DE ST GEOIRS Représenté par Me Gérard TIXIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEE : La SARL HUET LOCATION prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège RN 85 38260 LA FRETTE Représentée par Me Patrick JOLIBERT (avocat au barreau de TOULOUSE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Simone VERDAN, Greffier. DEBATS : A l'audience publique du 05 Novembre 2008, Les parties ont…