Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, 24/00124
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"prise d'acte"recherche une expression exacte."prise d'acte"+"statut protecteur"exige les deux expressions.licenciement ET harcèlementexige les deux termes.licenciement OU démissionaccepte l’un des termes.licenciement NON économiqueexclut un terme.24-11.687,RG 23/02824, un ECLI ouL1235-3recherchent une référence.
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Enregistrer cette rechercheCour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 2 juillet 2026, 25/00476
Cour d'appelN° RG 25/00476 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSFV C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 JUILLET 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2023J00058) rendu par le Tribunal de Commerce de GAP en date du 17 janvier 2025 suivant déclaration d'appel du 06 février 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [G] enseigne « CLUB [Etablissement 1] », au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°881 997 647, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Franck MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, INTIMÉES : Mme [V] [D] née le 04 Juin 1992 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] S.A.R.L.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 23 juin 2026, 23/04193
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 18 juin 2026, 23/03917
Cour d'appelC3 N° RG 23/03917 N° Portalis DBVM-V-B7H-[Localité 1] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 18 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00919) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 12 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 16 novembre 2023 APPELANTE : S.E.L.A.R.L. [Z] [1] - MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de M.
Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 21 mai 2026, 22/04623
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Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 12 mai 2026, 24/00163
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 20 mars 2025, 22/04412
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 24 octobre 2024, 24/01543
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 juin 2024, 22/03004
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 26 mars 2024, 22/00613
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 2 novembre 2023, 21/04708
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Cour d'appel de Grenoble, Chambre Commerciale, 5 octobre 2023, 22/01907
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 17 novembre 2022, 21/00105
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section A, 2 février 2021, 18/02181
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 28 janvier 2021, 18/03525
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 17 décembre 2020, 18/02491
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 17 décembre 2020, 18/02360
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Cour d'appel de Grenoble, Ch. Sociale -Section B, 13 avril 2017, 14/05555
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Cour d'appel de Grenoble, Chambre Sociale, 6 juin 2012, 12/00675
Cour d'appelRG N° 12/00675 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 06 JUIN 2012 Appel d'une décision (N° RG F11/00157) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 14 décembre 2011 suivant déclaration d'appel du 04 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur [K] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Benoit BERNARD (avocat au barreau de VALENCE) INTIMEE : La SA LCL - LE CREDIT LYONNAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Danièle CLAUS (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène COMBES, Conseiller, Madame Astrid RAULY, Conseiller, Assistés lors des…
Cour d'appel de Grenoble, chambre sociale, 25 mai 2009, 08/03449
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