Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, 25/00043
Cour d'appelLa cour confirme ce chef du jugement : « DIT le licenciement de Mme [F] [J] nul et de nul effet ». La cour ordonne à la societe [1] [localite 2] [localite 3] de payer à mme [f] [j] une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral subi. La cour ordonne à la societe [1] [localite 2] [localite 3] de payer à mme [f] [j] une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] [localite 2] [localite 3] de payer à mme [f] [j] une somme au titre de ses frais de procédure.
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La cour confirme ce chef du jugement : « DIT le licenciement de Mme [F] [J] nul et de nul effet ». La cour ordonne à la societe [1] [localite 2] [localite 3] de payer à mme [f] [j] une somme à titre de dommages-intérêts en réparation du harcèlement moral subi. La cour ordonne à la societe [1] [localite 2] [localite 3] de payer à mme [f] [j] une somme à titre de dommages intérêts pour licenciement nul. La cour ordonne à la societe [1] [localite 2] [localite 3] de payer à mme [f] [j] une somme au titre de ses frais de procédure.