Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02633
Cour d'appelLa cour casse et annule, mais seulement en ce qu'il a dit que la rupture du contrat de travail de M. Laurent Z...s'analyse en une démission, l'arrêt rendu le 29 octobre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.
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La cour casse et annule, mais seulement en ce qu'il a dit que la rupture du contrat de travail de M. Laurent Z...s'analyse en une démission, l'arrêt rendu le 29 octobre 2004, entre les parties, par la cour d'appel de Douai.