Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2007, 06/02657

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Temps de travail • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

31/01/2007

Numéro d'affaire

06/02657

Résumé

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 210 / 07 RG 06 / 02657 HL / SL JUGT Conseil de Prud'hommes de FOURMIES EN DATE DU 28 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 0…

Extrait

ARRET DU 31 Janvier 2007 N 210 / 07 RG 06 / 02657 HL / SL JUGT Conseil de Prud'hommes de FOURMIES EN DATE DU 28 Septembre 2006 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 07 Copies avocats le 31 / 01 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : SARL NOUVEL HORIZON 7 Rue de l'Haut Blé 59940 NEUF BERQUIN Représentant : M. Olivier X..., gérant assisté de Me Laurent PACCIONI (avocat au barreau de MELUN) INTIME : SA VOYAGES Z... 67 Route d'Estroeungt RN 2 59440 AVESNELLES Représentant : Me Philippe GILLARDIN (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) M. Jean-Claude B... ... Présent et assisté de M. José C... (Délégué syndical CGT) régulièrement mandaté COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE B. MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A. COCHAUD-DOUTREUWE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : M.A. PERUS DEBATS : à l'audience publique du 21 Décembre 200…