Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/02630

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Résiliation judiciaire • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/10/2007

Numéro d'affaire

06/02630

Résumé

ARRET DU 26 Octobre 2007 RG 06 / 02630 No RC 24 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation -Prud'hommes- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAMBRAI en date du 9…

Extrait

ARRET DU 26 Octobre 2007 RG 06 / 02630 No RC 24 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi après Cassation -Prud'hommes- CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAMBRAI en date du 9 Mars 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI en date du 29 Octobre 2004 COUR DE CASSATION DU 26 septembre 2006 APPELANTE : SARL X... 2 et 4 Rue Voltaire 59540 BETHENCOURT Représentant : Me Florence DESENFANS (avocat au barreau de CAMBRAI) en présence de M. X..., gérant INTIME : M. Sylvain Z... ... 59214 QUIEVY Représentant : Me Fabienne MENU de la SCP BIGNINATTI-BELTAIRE-HENNEUSE & ASSOCIES (avocat au barreau de VALENCIENNES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N. OLIVIER : PRESIDENT DE CHAMBRE R. DEBONNE : CONSEILLER T. VERHEYDE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : N. BERLY DEBATS : à l'audience publique du 25 Septembre 2007 ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 26 Octobre 2007, les partie…