Cour d'appel de Douai, 16 décembre 2005, 05/00271

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

16/12/2005

Numéro d'affaire

05/00271

Résumé

ARRET DU 16 Décembre 2005 N 3555/05 RG 05/00271 JL/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 17 Octobre 1996 NOTIFICATION à parties le 16/12/05 Copie…

Extrait

ARRET DU 16 Décembre 2005 N 3555/05 RG 05/00271 JL/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de DOUAI EN DATE DU 17 Octobre 1996 NOTIFICATION à parties le 16/12/05 Copies avocats le 16/12/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Serge X... 34 rue Napoléon 62930 WIMEREUX Non comparant, non représenté, AR de convocation signé le 09/03/2005 INTIMES : Me Dominique MIQUEL - Mandataire liquidateur de SOCIETE DESCAMPS YVES 257 Rue Saint Julien 59500 DOUAI Représentant : la SCP DELEFORGE FRANCHI (avoués à la Cour) CGEA LILLE 29 bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Guy DRAGON (avocat au barreau de DOUAI) substitué par Me AUDEGOND COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J. DRAGNE : PRESIDENT DE CHAMBRE L. DELHAYE : CONSEILLER J. LEBRUN : CONSEILLER en service extraordinaire GREFFIER lors des débats : A. KACZMAREK DEBATS : à l'au…