Cour d'appel de Douai, 31 janvier 2005, 01/01392

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique • Temps de travail • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Période d'essai • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

31/01/2005

Numéro d'affaire

01/01392

Résumé

ARRET DU 31 Janvier 2005 N 127 / 05 RG 01 / 01392 CM / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 17 Mai 2001 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 05…

Extrait

ARRET DU 31 Janvier 2005 N 127 / 05 RG 01 / 01392 CM / AG JUGT Conseil de Prud'hommes de MAUBEUGE EN DATE DU 17 Mai 2001 NOTIFICATION à parties le 31 / 01 / 05 Copies avocats le 31 / 01 / 05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTS : SOCIETE DES INTERETS POPULAIRES 190 Rue d'Haumont BP 117 59602 MAUBEUGE CEDEX Représentant : Me FAUGEROUX substituant Me Marcel DURUT (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) M. Jean Z... ... 59460 JEUMONT Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) Mme Martine Z... épouse B... ... 59740 FELLERIES Représentant : Me Hervé DESSE-CARMIGNAC (avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE) INTIMEE : Mme Eliane C... ... 59610 FOURMIES Représentant : M. Dimitri D... Délégué syndical CFDT régulièrement mandaté DEBATS : l'audience publique du 18 Novembre 2004 Tenue par C. MAMELIN magistrat chargé d'instruire l'affaire q…