Cour d'appel de Douai, 28 octobre 2005, 04/03243

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

28/10/2005

Numéro d'affaire

04/03243

Résumé

ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2953/05 RG 04/03243 HL / SL AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 21 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le…

Extrait

ARRET DU 28 Octobre 2005 N 2953/05 RG 04/03243 HL / SL AJ JUGEMENT DU Conseil de Prud'hommes de HALLUIN EN DATE DU 21 Septembre 2004 NOTIFICATION à parties le 28/10/05 Copies avocats le 28/10/05 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Mohamed X... 288 Rue Racine 59200 TOURCOING Comparant et assisté de : Me Marie-Anne BADE (avocat au barreau de LILLE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020400/9822 du 30/11/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : SA CARTON Place Semard 59250 HALLUIN Représentant : Me Christine SEGARD DELEPLANQUE (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 15 Septembre 2005 Tenue par H. LIANCE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré…