Cour d'appel de Douai, 26 octobre 2007, 06/03115

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

26/10/2007

Numéro d'affaire

06/03115

Résumé

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1656/07 RG 06/03115 HL/ NB JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 27 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26/10/07 C…

Extrait

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1656/07 RG 06/03115 HL/ NB JUGT Conseil de Prud'hommes de DUNKERQUE EN DATE DU 27 Novembre 2006 NOTIFICATION à parties le 26/10/07 Copies avocats le 26/10/07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : M. Julien X... ... 59240 DUNKERQUE Représentant : Me David BROUWER (avocat au barreau de DUNKERQUE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/007/7894 du 28/08/2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME : S.A.S. MAIN SECURITE 20 Traverse de Pomègues 13414 MARSEILLE CEDEX 20 Représentant : Me Laurent LESTARQUIT (avocat au barreau de DUNKERQUE) substitué par Me JOLY DEBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2007 Tenue par H. LIANCE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à l…