Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 31 mars 2023, 21/01406
Cour d'appelLa cour déclare non pas nul mais dénué de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.[V]. La cour modifie le jugement. La cour déboute M.[V] du surplus de ses demandes. La cour ordonne le remboursement par l'association [4] à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.[V] suite au licenciement, dans la limite d'un mois AUTORISE la capitalisation des intérêts dus pour une année entière. La cour dit n'y avoir lieu à condamnation au paiement d'une indemnité au titre des frais non compris dans les dépens.
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La cour déclare non pas nul mais dénué de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.[V]. La cour modifie le jugement. La cour déboute M.[V] du surplus de ses demandes. La cour ordonne le remboursement par l'association [4] à Pôle emploi des indemnités de chômage versées à M.[V] suite au licenciement, dans la limite d'un mois AUTORISE la capitalisation des intérêts dus pour une année entière. La cour dit n'y avoir lieu à condamnation au paiement d'une indemnité au titre des frais non compris dans les dépens.