Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 3 mars 2023, 20/02318

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Faute grave • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • CDD / intérim • Démission • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Sociale C salle 1

Date

03/03/2023

Numéro d'affaire

20/02318

Résumé

ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 356/23 N° RG 20/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJU7 SHF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date…

Extrait

ARRÊT DU 03 Mars 2023 N° 356/23 N° RG 20/02318 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TJU7 SHF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 09 Octobre 2020 (RG 18/00230 -section ) GROSSE : aux avocats le 03 Mars 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : Mme [C] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me COCKENPOT avocat au barreau de Douai INTIMÉE : S.A.S. SAS AGIS CONSEIL prise la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me PAWLETTA, avocat au barreau de Lille DÉBATS : à l'audience publique du 11 Janvier 2023 Tenue par Soleine HUNTER-FALCK magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débat…